MENTIONS LÉGALES

Données d’identification

  1. Vous visitez le site web agrozono.net appartenant à AGROZONO, S.L., dont le siège social est situé Autovía de Ademuz, salida 12, 46184, San Antonio de Benagéber, avec NIF nº B98824964 inscrite au Registre du Commerce de Valence, numéro d’inscription 1, tome 10122, folio 43, section, feuille170732, dorénavant LE TITULAIRE.

Vous pouvez contacter le TITULAIRE par l’un des moyens suivants :

Téléphone : 961 115 318

E-mail de contact : info@agrozono.net

Hébergement web

Acens Technologies, S.L.

Téléphone : 900 103 293

E-mail de contact : facturacion@acens.com

Utilisateurs

  1. Les présentes conditions (dorénavant “Mentions Légales”) ont pour objet de réglementer l’utilisation du site web du TITULAIRE qu’il met à la disposition du public.

L’accès et/ou l’utilisation de ce site web attribue la condition d’UTILISATEUR à celui qui accepte, à partir de cet accès et/ou de cette utilisation, les conditions générales d’utilisation ici indiquées. Les conditions susvisées s’appliquent indépendamment des conditions générales contractuelles pouvant être, le cas échéant, d’application obligatoire.

Utilisation du portail

  1. agrozono.net donne accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (dorénavant “les contenus”) sur Internet, appartenant au TITULAIRE ou à ses donneurs de licence, auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès.

L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement qui serait nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cet enregistrement, l’UTILISATEUR est tenu de fournir des renseignements véridiques et licites. Suite à cet enregistrement, l’UTILISATEUR peut se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, en s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel.

L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et des services (par exemple, services de chat, forums ou groupes de discussion) que LE TITULAIRE offre grâce à son portail et, de manière énonciative mais non limitative, à ne pas s’en servir pour :

 

  • Se rendre coupable d’activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
  • Diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique ou illégale, d’apologie du terrorisme ou attentatoires aux droits de l’homme.
  • Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de agrozono.net, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susvisés.
  • Tenter d’accéder et, le cas échéant, utiliser les comptes de messagerie électronique d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.
  • Utiliser le site web ou les informations qu’il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour tout usage commercial, notamment pour l’envoi d’e-mails non sollicités.

LE TITULAIRE se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions portant atteinte au respect de la dignité humaine, discriminatoires, xénophobes, pornographiques, racistes, attentatoires contre la jeunesse ou l’enfance, l’ordre ou la sécurité publics ou qui, à son avis, ne sont pas publiables. En tout état de cause, LE TITULAIRE n’est pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs sur les forums, les chats ou autres outils de participation.

Protection des données

  1. Tout ce qui concerne la politique de protection des données est exposé dans le document de politique de confidentialité.

Contenus. Propriété intellectuelle et industrielle

  1. LE TITULAIRE est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur sa page web, ainsi que sur les éléments qui y sont contenus (à titre indicatif, les images, photos, sons, audio, vidéos, logiciels ou textes ; les marques ou logotypes, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la sélection du matériel utilisé, les programmes d’ordinateur nécessaires pour son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), appartenant au TITULAIRE ou à ses donneurs de licence.

Tous droits réservés. En vertu des stipulations des articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, de la Loi de Propriété Intellectuelle, les activités suivantes seront expressément interdites : la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris dans sa modalité de mise à disposition, de la totalité ou d’une partie des contenus de cette page web, dans des buts commerciaux, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation du TITULAIRE.

 

Exclusion de garanties et de responsabilité

  1. L’UTILISATEUR reconnaît que l’utilisation du site web et de ses contenus et services se déroule sous sa seule responsabilité. En particulier, à titre purement indicatif, LE TITULAIRE n’assume aucune responsabilité dans les domaines suivants :
  2. La disponibilité du fonctionnement du site web, de ses services et de son contenu, et sa qualité ou son interopérabilité.
  3. Le but pour lequel le site web sert les objectifs de l’UTILISATEUR.
  4. La violation de la législation en vigueur par l’UTILISATEUR ou par des tiers et, en particulier, des droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par d’autres personnes ou entités.
  5. L’existence de codes malveillants ou de tout autre élément informatique nuisible susceptibles d’être causés par le système informatique de l’UTILISATEUR ou par celui de tiers. Dans tous les cas, il est de la responsabilité de l’UTILISATEUR de disposer d’outils appropriés pour la détection et la désinfection de ces éléments.
  6. L’accès frauduleux aux contenus ou aux services par des tiers non autorisés ou, le cas échéant, la capture, l’élimination, l’altération, la modification ou la manipulation des messages et des communications de toute nature que lesdits tiers pourraient effectuer.
  7. L’exactitude, la véracité, l’actualité et l’utilité des contenus et services offerts et l’utilisation qui en est faite par la suite par l’UTILISATEUR. LE TITULAIRE met en œuvre tous les efforts et moyens raisonnables pour fournir des renseignements actualisés et dignes de foi.
  8. Les dommages causés aux équipements informatiques lors de l’accès au site web et les dommages causés aux UTILISATEURS lorsqu’ils sont dus à des défaillances ou déconnexions des réseaux de télécommunications qui interrompent le service.
  9. Les dommages ou intérêts découlant de circonstances survenues suite à un cas fortuit ou de force majeure.

Au cas où il existerait des forums, et pour utiliser ces espaces ou d’autres similaires, il faut tenir compte du fait que les messages reflètent uniquement l’opinion de l’UTILISATEUR qui les adresse, qui en est seul responsable. LE TITULAIRE n’est pas responsable du contenu des messages envoyés par l’UTILISATEUR..

Modification de ces mentions légales et durée

  1. LE TITULAIRE se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’il considère appropriées dans son portail, pouvant modifier, supprimer ou ajouter les contenus comme les services fournis ainsi que la façon dont ils sont représentés ou localisés dans son portail.

La validité desdites conditions sera fonction de leur exposition et restera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres conditions dûment publiées..

 

 

Liens

  1. Au cas où agrozono.net inclurait des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, LE TITULAIRE n’exercera aucun type de contrôle sur ces sites et contenus. En aucun cas LE TITULAIRE n’assume de responsabilité quant aux contenus d’un lien appartenant à un site Internet d’autrui, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité, la validité et la constitutionnalité de toute matière ou information contenues en aucun de ces hyperliens et autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

Droits d’exclusion

  1. LE TITULAIRE se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts, sans besoin de préavis, à sa propre initiative ou à celle d’un tiers, aux utilisateurs contrevenant le contenu des présentes mentions légales.

Généralités

  1. LE TITULAIRE poursuivra en justice la violation de ces conditions ainsi que toute utilisation illicite de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui reviendraient de droit.

Droit applicable et juridiction compétente

  1. La relation entre le TITULAIRE et l’UTILISATEUR est régie par la réglementation espagnole en vigueur. Tous les différends et réclamations découlant des présentes mentions légales seront résolus par les tribunaux espagnols.

Mineurs

  1. agrozono.net adresse ses services aux utilisateurs de plus de 18 ans. Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser nos services et ne doivent donc pas nous envoyer leurs données personnelles. Nous vous informons que, en cas de survenance d’une telle circonstance, Agrozono, S.L. ne sera pas responsable des éventuelles conséquences pouvant découler du non-respect de l’avis établi dans cette même clause.