Comme l’indique le Ministère de la Santé, pour commercialiser en Espagne des équipements fonctionnant à l’ozone (classés comme biocides « in situ »), il est nécessaire d’être enregistré auprès du ministère et de suivre les indications et recommandations des fabricants d’équipements. En Espagne, ces équipements doivent avoir été notifiés auprès du Ministère de la Santé en vertu de la deuxième disposition transitoire du RD 1054/2002. Cette procédure de notification est une condition obligatoire pour la mise du produit sur le marché espagnol.
Les entreprises ayant réalisé la notification doivent disposer de ce document ainsi que de celui qui prouve qu’elles sont titulaires du « Dossier sur le produit biocide » ou, à défaut, d’une « lettre d’accès » pour démontrer que le fournisseur de la substance active est inscrit sur la liste de l’ECHA.
Ainsi, avant d’acheter ou d’utiliser un équipement qui émet de l’ozone en tant que substance active, vous devez demander la documentation suivante à l’entreprise qui le vend :
- Formulaire de notification au Ministère
- Certificat de propriété d’un dossier concernant le produit biocide ou LA (lettre d’accès)
En tant que membres associés espagnols de l’EUOTA (European Ozone Trade Association), nous tenons à vous informer que les seules entreprises espagnoles titulaires du dossier sur les produits biocides sont :
Zonosistem, Newland Entech Europe – Oxicom, Asp Asepsia, Gruper, Cosemar Ozono et Agrozono.
Les entreprises espagnoles copropriétaires du dossier européen de l’EUOTA (enregistrement des produits biocides) travaillent depuis plusieurs années au développement technique des paramètres d’efficacité et de sécurité d’utilisation de cette substance active (CAS nº10028-15-6 CE n°233-069-2)
Notre principal objectif en cette période de crise sanitaire mondiale est d’aider et de mettre à disposition toutes nos connaissances et nos années d’expérience au profit de la prévention.
Les copropriétaires du dossier européen de l’EUOTA.
